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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2024J00357

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J357 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03f5dcdc6046d472af81c
  • tcom 3003 n° 2024J00357

    T. com. 3003, 20 mai 2025, n° 2024J00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu ce jour 20/05/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2024J357 Procédure ENTRE - SARL CONCEPT ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77672cdc6046d476c5cad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1