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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2024J00364

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00364

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J364 2024J828 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03f7ecdc6046d472afa6a
  • tcom 3801 n° 2024J00364

    T. com. 3801, 25 juill. 2025, n° 2024J00364

    2024J00364 - 2520600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 25/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5c78cdc6046d470158bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1