Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 8305 n° 2024J00376
T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00376
2024J00376 - 2511800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA SOCIETE GENERALE (venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT) [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PA
-
tcom 7401 n° 2024J00376
T. com. 7401, 20 févr. 2025, n° 2024J00376
2024J00376 - 2505100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles