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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024J00376

    T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00376

    2024J00376 - 2511800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA SOCIETE GENERALE (venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT) [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e381a5cdc6046d47aedde4
  • tcom 7401 n° 2024J00376

    T. com. 7401, 20 févr. 2025, n° 2024J00376

    2024J00376 - 2505100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca53fcdc6046d47b192d3

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