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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00383

    T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2024J00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 27 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53bd6cdc6046d47a2d349
  • tcom 7401 n° 2024J00383

    T. com. 7401, 11 déc. 2025, n° 2024J00383

    2024J00383 - 2534500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 11/12/2025 à Me GARNIER [Localité 1]-Philippe Copie exécutoire délivrée le 11/12/2025 à SARL BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca56dcdc6046d47b195eb
  • tcom 5601 n° 2024J00383

    T. com. 5601, 25 mars 2025, n° 2024J00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J383 DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1] RCS 755501590 représenté(e) par Maître Claire BOEDEC DÉFENDEUR Monsieur [Q] [C] [Adresse 2] représenté(e) par Maître François RAYNAUD C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4005ecdc6046d478735d7
  • tcom 8305 n° 2024J00383

    T. com. 8305, 17 mars 2025, n° 2024J00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 751955964 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [H] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38215cdc6046d47aee4f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1