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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2024J00395

    T. com. 5601, 18 mai 2026, n° 2024J00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE (SMEG) [Adresse 1] RCS 823 827 399 représenté(e) par Maître Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR PIGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c3b3acdc6046d472d7d99
  • tcom 8305 n° 2024J00395

    T. com. 8305, 29 avr. 2026, n° 2024J00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 Instances jointes : n°2024J395 et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [C] [Q] - [Adresse 2] AIX-EN-PROVENCE Maître DELMONTE Christophe - IMAVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
  • tcom 3801 n° 2024J00395

    T. com. 3801, 9 mai 2025, n° 2024J00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/05/2025 JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5d61cdc6046d470165ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1