Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 3801 n° 2024J00402
T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2024J00402
2024J00402 - 2533900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/12/2025 DÉCISION DE RADIATION DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles