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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2024J00418

    T. com. 5601, 26 mai 2025, n° 2024J00418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J418 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [T] [P] DÉFENDEUR [K] [Z] [Adresse 2] RCS 877894311 représenté(e) par Maître jean-Philippe DEVEVEY Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40286cdc6046d4787674d
  • tcom 3801 n° 2024J00418

    T. com. 3801, 24 janv. 2025, n° 2024J00418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5dffcdc6046d47016ee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1