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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2024J00426

    T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1], RCS 554200808 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CABAYE Victoria - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [J] [L] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38474cdc6046d47af0d19
  • tcom 5601 n° 2024J00426

    T. com. 5601, 20 janv. 2025, n° 2024J00426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J426 DEMANDEUR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR ARMEMENT GIBUS [Adresse 2] non comparant Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40337cdc6046d47877638
  • tcom 3801 n° 2024J00426

    T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00426

    2024J00426 - 2501700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5e63cdc6046d47017607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1