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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00429

    T. com. 3801, 20 juin 2025, n° 2024J00429

    2024J00429 - 2517100005/1 Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Maître [W] [T] - [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5e6fcdc6046d47017745
  • tcom 8305 n° 2024J00429

    T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00429

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954507976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE Madame [K] [O] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e384a5cdc6046d47af102e

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