Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 5601 n° 2024J00444
T. com. 5601, 24 mars 2025, n° 2024J00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J444 DEMANDEURS CELTIQUE INVEST [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 840472948 CELTIQUE COURTAGE [Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] RCS 449209154 Représentées par Maîtr Luc FURET D
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tcom 3801 n° 2024J00444
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me REBOUL Sylvain Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à LE MILANO PANZ Rappel des faits : La SAS
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