Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00457
T. com. 8305, 19 mai 2025, n° 2024J00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS LES EXPERTS BTP [Adresse 3], RCS 914229802 DÉFENDEUR - non comp
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tcom 5601 n° 2024J00457
T. com. 5601, 24 mars 2025, n° 2024J00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J457 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL DÉFENDEUR LBS TRAVAUX SERVICES [Adresse 2] RCS 915286678 représenté(e) par Maître Claude EBSTEIN et Maît
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