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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024J00479

    T. com. 4202, 25 nov. 2025, n° 2024J00479

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J479 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69c679a4cdc6046d472a1a55
  • tcom 3801 n° 2024J00479

    T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00479

    2024J00479 - 2503100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6076cdc6046d470194f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1