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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00510

    T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00510

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Franck NARDI, Président, Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4cad195da062e0964447
  • tcom 3102 n° 2024J00510

    T. com. 3102, 6 mars 2025, n° 2024J00510

    Numéro de rôle : 2024J00510 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 6 mars 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82434cdc6046d4779d5da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1