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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024J00520

    T. com. 3102, 3 juill. 2025, n° 2024J00520

    Numéro de rôle : 2024J00520 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20271cdc6046d47b8c1ac
  • tcom 3801 n° 2024J00520

    T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00520

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 12/12/2024, par : Rôle n° 2024J520 La SAS BTP DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1]. L'affaire a été examinée par : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6234cdc6046d4701b119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1