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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024J00526

    T. com. 3102, 18 nov. 2025, n° 2024J00526

    Numéro de rôle : 2024J00526 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a824a1cdc6046d4779dcac
  • tcom 3801 n° 2024J00526

    T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00526

    2024J00526 - 2510800007/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 18/04/2025 à CDMF AVOCATS Copie exécutoire envoyée le 18/04/2025 à M. [R] [F] Rappel des faits : Le 04 mars 2023, la so

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae62cecdc6046d4701ba78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1