Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J01159
T. com. 4202, 19 mai 2026, n° 2024J01159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1159 ENTRE : * L'EURL ATLANTIC TEAM JONCHÈRE RADIOCOMMANDÉE Numéro SIREN : 900448432 ZA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC
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tcom 9721 n° 2024J01159
T. com. 9721, 4 juill. 2025, n° 2024J01159
2024J01159 - 2518500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : S'2R'2L (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal e
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