Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J01424
T. com. 0601, 17 oct. 2025, n° 2024J01424
2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PRADELLES Jenny * Défendeur(s) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Re
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tcom 0601 n° 2024J01424
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J01424
2024J01424 - 2513600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 Demandeur(s) : La société SHD SOCIETE HYGIENE 4 D (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître CASTELLACCI Olivier, Avocat du Barreau de Nice
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