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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2024J01499

    T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2024J01499

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1499 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [A] - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c67ecfcdc6046d472a81b0
  • tcom 0601 n° 2024J01499

    T. com. 0601, 21 mars 2025, n° 2024J01499

    2024J01499 - 2508000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1499 * Demandeur(s): SAS GROUPE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître THOMAS Christel, avocat au Barreau de Grasse * Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15251cdc6046d47e5176e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1