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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024J01767

    T. com. 0601, 28 nov. 2025, n° 2024J01767

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1767 PAR ACTE en date du 17 avril 2024, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait délivrer assignation à la SAS OLYMPIC HOLDING, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n°891

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc63b6cdc6046d4740a180
  • tcom 4202 n° 2024J01767

    T. com. 4202, 28 janv. 2025, n° 2024J01767

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1767 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04caecdc6046d472cb700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1