Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J01787
T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2024J01787
2024J01787 - 2517800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1787 * Demandeur(s) : La société INWORK, ayant pour enseigne commerciale INXPRESS (SAS) [Adresse 1] et [Adresse 2] * Représentant(s) : Maît
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tcom 4202 n° 2024J01787
T. com. 4202, 28 janv. 2025, n° 2024J01787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1787 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [W]
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