Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J02341
T. com. 0601, 18 avr. 2025, n° 2024J02341
2024J02341 - 2510800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2341 * Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik,
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tcom 0601 n° 2024J02341
T. com. 0601, 21 févr. 2025, n° 2024J02341
2024J02341 - 2505200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2341 * Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL A
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