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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024J02355

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024J02355

    2024J02355 - 2515700059/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2355 * Demandeur(s) : La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean Luc, avocat au barreau de Grasse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a164afcdc6046d47e6b15d
  • tcom 0601 n° 2024J02355

    T. com. 0601, 31 janv. 2025, n° 2024J02355

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2355 * Demandeur : La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] * Représentant : Maître BOUCHARD Jean Luc, avocat au barreau de Grasse * Défendeur : La SAS LES DELICES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1648ccdc6046d47e6ad76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1