Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 0101 n° 2024J11580
T. com. 0101, 19 déc. 2025, n° 2024J11580
2024J11580 - 2535300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/12/2025 PARTIES Demandeur - Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1], représentée par SCP D'AVOCATS REFFAY ET ASSOCIES – (AIN) Défendeurs - [Q] [U] [V] [Z] [Adresse 2], représenté par Cabinet VAILLY-BECKE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles