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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024L00307

    T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2024L00307

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SASU SAM AUTOS, [Adresse 1] , 16,4[Adresse 2], [Localité 2] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2023J01222 Rôle n° 2024L00307 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2e7cdc6046d47d087ea

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