Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2024L00410
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2024L00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 REJETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC GAMBETTA REVIVAL 7 N° GREFFE: 2023J00214 N° Rôle : 2024L410 DÉBITEUR SNC GAMBETTA REVIVAL 7 RCS de BORDEAUX 881 756 944, Siège social : [Adresse 1] BORDEAUX Comparaissan
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tcom 4201 n° 2024L00410
T. com. 4201, 30 avr. 2025, n° 2024L00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 30 Avril 2025 Références : 2024L00410 / 2021J00043 Dans le cadre de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS CM+ [Adresse 1]. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 538422056. Compo
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