Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2024L00438
T. com. 4201, 19 févr. 2025, n° 2024L00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Février 2025 Références : Rôle n° 2024L00438 / Procédure n° 2012J00011 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DOLLARS ONE, [Adresse 1] Activité : Discothèque bar pub dansant. Ayant fait l'objet d'une inscri
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tcom 8903 n° 2024L00438
T. com. 8903, 7 janv. 2025, n° 2024L00438
Références : 2024L00438 / 2024J00028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 mars 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS CJ BAT 3 [Adresse 1] Laque
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