Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 4201 n° 2024L00439
T. com. 4201, 19 févr. 2025, n° 2024L00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Février 2025 Références : Rôle n° 2024L00439 / Procédure n° 2016J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [E], [M], [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de, [Localité 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles