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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2024L00458

    T. com. 4201, 26 mars 2025, n° 2024L00458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 26 Mars 2025 Références : Rôle n° 2024L00458 / Procédure n° 2024J00110 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Tous travaux de carrosserie et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0044fcdc6046d4724e324
  • tcom 8903 n° 2024L00458

    T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2024L00458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77f59cdc6046d47048d4b

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