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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0202 n° 2024L00524

    T. com. 0202, 13 juin 2025, n° 2024L00524

    N° de Minute : 2025L00297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00524 Le 13 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Ludovic LET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a084e3cdc6046d47d4b809
  • tcom 0202 n° 2024L00524

    T. com. 0202, 28 févr. 2025, n° 2024L00524

    N° de Minute : 2025L00084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00524 LE 28 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Philippe OTHACEHE M. Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a08466cdc6046d47d49e72
  • tcom 2702 n° 2024L00524

    T. com. 2702, 16 janv. 2025, n° 2024L00524

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00524 / 2024J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67f56cdc6046d4753dcdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1