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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024L00768

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2024L00768

    JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024L00768 DEMANDEUR SAS L.V. TEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Réprésenté par Me ESCARD DE ROMANOVSKY Emmanuel, Avocat [Adresse 2] Non comparant DÉFENDEURS SAS PES ECHAFAUDAGES Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec2b2cdc6046d4740ca1c
  • tcom 2702 n° 2024L00768

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2024L00768

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00768 / 2024J00361 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 19 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c10e4ccdc6046d47a22372

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