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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2024L00820

    T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2024L00820

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 mars 2026 4ème Chambre N° PCL : 2023J00528 SAS [M] N° RG : 2024L00820 Juge-commissaire : M. [Q] [P] Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FIDES prise en la personne de Me [I] [J] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5a8e4cdc6046d474d8e9e

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