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tcom 6002 n° 2024L00939
T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2024L00939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Audience publique du 16 Avril 2025 Références : 2024L00939 / 2024J00300 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 octobre 2024 ouvran
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