Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 3302 n° 2024L04424
T. com. 3302, 25 mars 2025, n° 2024L04424
DU MARDI 25 MARS 2025 ROLE N° 2024L04424 GREFFE N° 2024J01271 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE OPB TECHNIC SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, *
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tcom 9301 n° 2024L04424
T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2024L04424
N° de Minute : 2025L00542 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04424 N° de PC : 2020J01059 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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