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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1901 n° 2024P00161

    T. com. 1901, 14 mars 2025, n° 2024P00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 14 mars 2025 2024P00161 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représenté par Mme [B] [G], à la SARL A.T.A. RENOV [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SAS SYS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51da2cdc6046d4736b3e1
  • tcom 8903 n° 2024P00161

    T. com. 8903, 7 janv. 2025, n° 2024P00161

    Références : 2024P00161 / 2025J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 31 Décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e781e8cdc6046d4704c971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1