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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2024P00411

    T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2024P00411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90a91cdc6046d4763dbe2
  • tcom 6002 n° 2024P00411

    T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2024P00411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90a72cdc6046d4763d9e9

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