Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024P00418 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2024P00418

    T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL STC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73f3acdc6046d47ccbcb8
  • tcom 6002 n° 2024P00418

    T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : EURL SARL STC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90b71cdc6046d4763eb83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1