Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 0605 n° 2024P00423
T. com. 0605, 22 mai 2025, n° 2024P00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00274 N° PCL : 2025J00239 SAS VANDV CONSTRUCT N° RG : 2024P00423 DEMANDEUR M. LE COMPTABLE PUBLIC AYANT EN CHARGE LE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] ET [Localité 2] [Adresse 1] Comparant lors de
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tcom 6002 n° 2024P00423
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS INDIAN COTTAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2024P00423
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2024P00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS INDIAN COTTAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibé
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