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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2024P01168

    T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2024P01168

    Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 Références : 2024P01168 / 2025J00887 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un red

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc87d4cdc6046d470ddf75
  • tcom 7702 n° 2024P01168

    T. com. 7702, 27 oct. 2025, n° 2024P01168

    Réf. JUGPCRENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2024P01168 Date d'enrôlement : 16 Octobre 2024 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc87bccdc6046d470ddddd
  • tcom 7802 n° 2024P01168

    T. com. 7802, 23 mai 2025, n° 2024P01168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00530 URSSAF - ILE DE FRANCE Mme [W] [Y] contre SAS [T] COMPANY IMPORT EXPORT N° RG: 2024P01168 DEMANDEURS URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [O], muni d'un pouvoir Mme [W] [Y] [Adresse 2] Ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec55ccdc6046d4740fee9

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