Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2024R00011

    T. com. 8903, 6 mars 2025, n° 2024R00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 MARS 2025 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des Référés, [Adresse 1], assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e782a1cdc6046d4704da02
  • tcom 2701 n° 2024R00011

    T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2024R00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL NATURAL TECH [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL 3 a – Maître Virginie FAUCHERRE – [Adresse 2], PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SERVI-LOIRE INDUSTRIE [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a666b1cdc6046d4751b70b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles