Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2024R00022
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2024R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Chambre B JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 Avril 2025 à14H : PRESIDENT d'audience : Madame Sophie BENOIT, JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD ; Assistés à
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tcom 0901 n° 2024R00022
T. com. 0901, 12 mai 2025, n° 2024R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 12/05/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Bruno DUVAL, Président du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Gwenelle PELARD, commis-greffier d
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tcom 4201 n° 2024R00022
T. com. 4201, 21 mars 2025, n° 2024R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 21 Mars 2025 Par nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, SA IMPRIMERIE [D] [Adresse 1] SAINT-JUST-LA-PENDUE Numéro d'identification SIREN : 40
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tcom 0202 n° 2024R00022
T. com. 0202, 30 janv. 2025, n° 2024R00022
2024R00022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00022 N• MINUTE : 2025R00003 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SA GRAND HAINAUT EXPANSION, [Adresse
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