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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0501 n° 2024R00023

    T. com. 0501, 5 févr. 2025, n° 2024R00023

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/02/2025 ORDONNANCE DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 décembre 2024 à laquelle siégeait : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f2dbcdc6046d47ddc9c0
  • tcom 5902 n° 2024R00023

    T. com. 5902, 24 janv. 2025, n° 2024R00023

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ee08cdc6046d479d4cd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1