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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024R00064

    T. com. 3003, 19 févr. 2025, n° 2024R00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/02/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 17 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777d4cdc6046d476c7277
  • tcom 3802 n° 2024R00064

    T. com. 3802, 30 janv. 2025, n° 2024R00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 30/01/2025 ORDONNANCE DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 janvier 2025 à laquelle siégeait : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef154cdc6046d470de822
  • tcom 6601 n° 2024R00064

    T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024R00064

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de Guillaume BERNARD, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a22acdc6046d4701eaab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1