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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2024R00098

    T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2024R00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7a5cdc6046d47b4ef3b
  • tcom 3501 n° 2024R00098

    T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024R00098

    2024R00098 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 07/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES C.J.B [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-David CHAUDET Avocat postulant correspondant : Me Chrystelle MARION DEMANDEUR 1/ [C] INTERVENTIONS [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad04d7cdc6046d47e89772

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1