Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7301 n° 2024R00103
T. com. 7301, 11 avr. 2025, n° 2024R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2024R00103 ENTRE : SARL PHYTO LEADER PRODUCT. [Adresse 1] Représentée par Me Jacob KUDELKO (DROME) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS OMNIPHARM
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tcom 3003 n° 2024R00103
T. com. 3003, 11 mars 2025, n° 2024R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2025 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame Mari
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tcom 3501 n° 2024R00103
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024R00103
2024R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 27/02/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 27/02/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Vice-Président agissant en qualité de Juge des réf
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tcom 8305 n° 2024R00103
T. com. 8305, 8 janv. 2025, n° 2024R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [O] [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître [L] [H] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * AXA FRANCE IARD [Adresse 3], RCS 722057460 DÉFENDEUR - représentée par Maître [B] [R] - [Adresse 4] [Adresse
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