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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024R00507

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00507

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER - VOLPATO Avocats Rôle n° 2024R507

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae63d7cdc6046d4701ca07

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