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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024R00513

    T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2024R00513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/04/2025 à Me BOUDJEMAA Adleine Copie exécutoire envoyée le 15/04/2025 à Me GOARANT Catherine Rôle n° 2024R513 Rappel des faits : Le 7 f

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae641fcdc6046d4701ce0f
  • tcom 9301 n° 2024R00513

    T. com. 9301, 16 janv. 2025, n° 2024R00513

    2024R00513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00513 N• MINUTE : 2025R00019 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentant légal : M. Hervé VARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2a2cbcdc6046d4706f8a0

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