Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2024R00513
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2024R00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/04/2025 à Me BOUDJEMAA Adleine Copie exécutoire envoyée le 15/04/2025 à Me GOARANT Catherine Rôle n° 2024R513 Rappel des faits : Le 7 f
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tcom 9301 n° 2024R00513
T. com. 9301, 16 janv. 2025, n° 2024R00513
2024R00513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00513 N• MINUTE : 2025R00019 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentant légal : M. Hervé VARI
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