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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024R00556

    T. com. 9301, 30 janv. 2025, n° 2024R00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00556 N • MINUTE : 2025R00048 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [X] [A] [Adresse 1] comparant par Me [Q] [N] [Adresse 2] [Courriel 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2a487cdc6046d470714ea
  • tcom 3801 n° 2024R00556

    T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00556

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Selarl DELCROIX AVOCATS Maître Sarah DELCROIX Rôle n° 2024R556 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae65e9cdc6046d4701eb24

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