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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024R00602

    T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2024R00602

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS DEUX-PONTS, s'estimant créancière de la SARL EYES.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae688dcdc6046d47021377

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