Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R01370
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2024R01370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01370 SAS [L] VINCENT / SAS LOG SYSTEM EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 2 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instr
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tcom 3302 n° 2024R01370
T. com. 3302, 18 mars 2025, n° 2024R01370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 MARS 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R01370 SAS [D] [Q] C/ SAS LOG SYSTEM DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Hélène SE
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