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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024R02234

    T. com. 0601, 10 mars 2025, n° 2024R02234

    2024R02234 - 2506900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2234 Président : Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 17/02/2025 […] VU L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a168f9cdc6046d47e714fa

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1